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Arrêté du 31 Juillet 1981 - Chap IV § 6 : Brevet et licence de base de pilote d’avion
4.6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet de la licence de base de pilote d’avion.
Pour obtenir le brevet et la licence de base de pilote d’avion, le candidat doit, outre les conditions d’aptitude physique exigées, remplir les conditions suivantes:
- Être âgé de 15 ans révolus,
- Avoir suivi une instruction au sol et une instruction en double commande dont le programme est défini par arrêté. L’instruction en double commande s’étendra sur, au moins, 6 heures de vol; pour les titulaires d’une licence de pilote de planeur ou de pilote privé hélicoptère, l’instruction en double commande pourra être limitée à 3 heures de vol,
- Avoir effectué, comme pilote seul à bord, au moins 20 atterrissages et 4 heures de vol sur avion ou planeur à dispositif d’envol incorporé,
- Satisfaire à une épreuve théorique et à une épreuve en vol fixées par arrêté.
4.6.2. Privilèges de la licence
La licence de base de pilote d’avion permet à son titulaire de piloter seul à bord de jour sans rémunération un avion ou un planeur à dispositif d’envol incorporé du modèle de celui sur lequel il l’a obtenue et qui est exploité sans rémunération. Toutefois, il ne peut voler qu’en dehors des espaces contrôlés ou réglementés, dans un rayon de 30 km de son aérodrome de départ.
Il peut obtenir des autorisations additionnelles d’un instructeur habilité. Celui-ci les mentionne sur son carnet de vol en précisant leur caractère temporaire ou permanent. Elles concernent :
- l’utilisation d’autres modèles d’avion ou de planeur à dispositif d’envol incorporé,
- le vol VFR contact, hors des espaces contrôles ou réglementés, et l’atterrissage sur un autre aérodrome que celui qui a été utilisé pour le décollage,
- l’accès à des aérodromes spécifiés dont l’espace aérien associé est contrôlé, réglementé ou contrôlé et réglementé,
- l’utilisation des aérodromes à caractéristiques spéciales (altiports.),
- l’utilisation d’altisurfaces spécifiées,
- le vol à vue de nuit, en vol local,
- la pratique de la voltige,
- le remorquage de planeurs,
- le largage de parachutistes,
- l’emport de passagers.
Les conditions dans lesquelles sont délivrées ces autorisations sont fixées par instruction ministérielle.
4.6.3. Renouvellement de la licence
La licence de base de pilote d’avion est valable jusqu’au dernier jour du 24e mois qui suit sa date de délivrance ou de renouvellement à un pilote âgé de moins de 40 ans et du 12e mois pour les autres.
Elle est renouvelée si son titulaire a effectué 10 heures de vol comme commandant de bord d’avion ou de planeur à dispositif d’envol incorporé dans les 12 mois qui précèdent sa demande.
S’il ne remplit pas cette condition, sa licence est renouvelée s’il satisfait à un contrôle pratique d’un instructeur habilité.
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