Arrêté du 31 juillet 1981 (.pdf)
Cet arrêté concerne les brevets, licences et qualifications du personnel navigant non professionnel. On y trouvera donc une partie des informations concernant le Brevet de Base.
Cet arrêté concerne le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote privé d'avion.
Arrêté du 12 janvier 1984 (.pdf)
Cet instruction concerne les autorisations additionnelles au brevet de base de pilote privé d'avion.
Instruction du 7 octobre 1985 (.pdf)
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