Communications d'urgence transport sanitaire

Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux pilotes effectuant un transport sanitaire protégé conformément aux conventions de Genève du 12 août 1949.

Oilote effectuant un transport sanitaire

Un message annonçant un transport sanitaire comprend :

• Le signal d'urgence pan pan médical / pan pan medical, répété de préférence trois fois
• Puis dans l'ordre :
  • Nom de la station à laquelle le message est adressé
  • Indicatif d'appel de l'aéronef ou tout autre moyen reconnu d'identification des transports sanitaires
  • position des transports sanitaires
  • nombre et type de transport sanitaire
  • durée estimée du déplacement ou heures estimées de départ et d'arrivée
  • tous autres renseignements tel que niveau de vol, fréquences veillées, langues utilisées, modes et codes transpondeur

Station à laquelle est adressé le message d'urgence

La station au sol à laquelle s'adresse un pilote qui rend compte d'un cas d'urgence médical (ou la première station au sol ou le premier aéronef qui reçoit le message d'urgence) :

• accuse immédiatement réception du message de détresse : pan pan médical roger / pan pan medical roger
• prend immédiatement des dispositions pour que tous les renseignements nécessaires soient transmis :
  • à l'organisme de la circulation aérienne intéressé
  • à l'exploitant d'aéronef dans la mesure du possible
• assure au besoin le direction des communications.

Mesures prises par les autres stations

Les communications d'urgence médical ont priorité sur toutes les autres communications, à l'exception des communications de détresse. Toute les stations prennent soin de ne pas brouiller la transmission des messages d'urgence médical.