Radiotéléphonie

Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2005.

Préambule

L'annexe à l'arrêté relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale contient des dispositions importantes pour la sécurité de la navigation aérienne.

Elles sont, pour la majorité d'entre elles, issues :

• de l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques), volume II (Procédures de télécommunication) à la convention relative à l'aviation civile internationale,
• du document OACI 4444 - RAC/501 (Procédures pour les services de la navigation aérienne - Règles de l'air et services de la circulation aérienne : PAN-RAC)

Les différences importantes avec les textes OACI sont signalées par le symbole et un récapitulatif de ces différences se trouve à la fin du cours.

Avertissement

Dans le présent document, le mot "contrôleur" est un terme générique qui peut désigner soit un contrôleur, soit un agent AFIS. Dans le cadre du service de contrôle de la circulation aérienne, il ne peut désigner qu'un contrôleur.